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NICOLAZER
CAPITAL SOCIAL: 500€

entreprise individuelle
3 impasse des fauvettes 22600 LA MOTTE

tél: 0651541517
SIRET:88471106000027

Créateur: NICOLAS Philippe

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Conditions Générales de Vente (CGV)

NICOLAZER
06/08/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise NICOLAZER

2. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : NICOLAZER
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège social : 3 impasse des fauvettes 22600 LA MOTTE
  • Téléphone : 06 51 54 15 17
  • Email : nicolas.philipe@sfr.fr
  • Numéro SIRET : 88471106000027
  • Responsable légal : NICOLAS Philippe

3. Produits et services

NICOLAZER propose des produits artisanaux, notamment des inserts Trofast et autres articles personnalisés réalisés grâce à la gravure lase

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site internet .
  • Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations dues à leur nature.
  • NICOLAZER ne garantit pas la reproduction parfaite des couleurs ou des matériaux affichés en ligne.

4. Commandes

  • Procédure : Les commandes peuvent être effectuées par :
    • Le site internet .
  • Validation de la commande :
    • La commande est considérée comme ferme et définitive après validation par NICOLAZER et réception du paiement intégral.
    • Pour les commandes personnalisées, un devis doit être accepté par le Client avant tout début de production.
  • Modification ou annulation :
    • Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit.
    • Pour les produits personnalisés, aucune modification ou annulation ne sera acceptée après le lancement de la fabrication.

5. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Ces frais sont précisés lors de la commande.
  • NICOLAZER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés :
    • Carte bancaire
    • PayPal
  • Modalités :
    • Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition ou le retrait des produits.
    • Aucun acompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
  • Retard de paiement :
    • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
    • NICOLAZER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement.

7. Livraison

  • Zones de livraison : France et Europe.
  • Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des cas de force majeure.
  • Responsabilité :
    • NICOLAZER n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
    • En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit signaler les réserves par écrit au transporteur et à NICOLAZER dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  • Exceptions au droit de rétractation :
    • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut avéré.
  • Procédure de retour :
    • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client.

9. Garantie légale

  • Tous les produits bénéficient des garanties légales :
    • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
    • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • En cas de problème, le client doit contacter NICOLAZER dans les meilleurs délais en fournissant une preuve du défaut constaté.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, dessins et modèles réalisés par NICOLAZER restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

  • NICOLAZER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
  • La responsabilité de l’entreprise se limite au montant de la commande en cas de litige.

12. Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

  • À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de NICOLAZER.

13. Modification des CGV

NICOLAZER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.